L'Investissement dans l'art

Savez-vous qu'investir dans l'art peut réduire votre impôt ?Beaucoup d'entreprises ornent leurs bureaux de peintures et/ou de sculptures. L'art améliore l'environnement de l'entreprise pour les employés et contribue au confort des clients. Du point de vue fiscal, la question est de savoir si l'art peut être amorti à des fins fiscales ou non.

En d'autres mots, l'investissement consacré à l'art peut-il réduire les impôts des compagnies ? En général, en Belgique, l'administration fiscale est défavorable de soustraire ou déprécier l'investissement dans l'art, car elle estime que l'art est facultatif pour l'entreprise.

Aussi, l'administration fiscale juge que l'usage de l'art ne diminue nullement de valeur par son utilisation, et par conséquent il ne peut être amorti. Les cas où la dépréciation fiscale de l'œuvre artistique est admise sont rarement acceptés par les tribunaux.

Toutefois, de nombreux juges ont estimé que les œuvres artistiques vraiment utilisées (par exemple d'anciennes pièces de bureau - Tribunal de première instance d'Anvers, 2 mai 2007), peuvent servir à l’exonération. Néanmoins, il n'est pas toujours clair qu'une œuvre est purement décorative ou non. Dans ce cas, l'exonération de tapis décoratifs persans a été rejetée, bien qu'ils étaient vraiment employés (Cour d'appel de Gent, 26 octobre 2010).

Copies

Il est important de savoir qu'il y a une différente entre des œuvres artistiques originales et des copies. Logiquement, les copies (sans valeur artistique) peuvent toujours être amorties.

Art inséré dans les bâtiments

Une exception est faite pour les ouvres artistiques insérées dans les bâtiments. Elles peuvent être exonérées durant la période d'amortissement du bâtiment même (généralement 30 ans). L'administration fiscale considère alors un taux d'amortissement de 3%, notamment pour des bureaux et des bâtiments commerciaux.

Location d'ouvres d'art

Pour les œuvres artistiques qui ne sont pas insérées dans les bâtiments, il existe d'autres façons d'exonérer du bénéfice imposable les entreprises qui investissent dans l'art. Ainsi, il est possible pour une entreprise de louer une œuvre d'art, par exemple auprès d'une compagnie d'art ou directement auprès d'un artiste.  Dans ce cas, le loyer payé par l'entreprise au propriétaire de l'œuvre ou à l'artiste n'est en rien lié à une quelconque notion de dépréciation, et le loyer même sera une dépense professionnelle déductible pour l'entreprise.

Bien sûr, il est possible pour un individu (par exemple, le directeur d'une compagnie) d'acheter une œuvre d'art à prêter par la suite à la compagnie. Mais, il est évident que le prix payé par la société à l'individu doit être fait "au prix du marché".

Si une entreprise ne dispose pas assez d'argent pour acheter une œuvre artistique, alors louer peut être une solution adéquate. Dans ce cas, une entreprise peut emprunter à un prix spécifique aux œuvres d'art pour une certaine période. Quand l'accord d’emprunt expire, les œuvres seront rendues à leur propriétaire initial. Bien que la société bénéficie d'un avantage certain à ce niveau, la déductibilité fiscale ne sera pas remise en question par l'administration fiscale.

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